Fichepratique

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

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Mise à jour le 3 nov. 2025 | Référence : 2250

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement du régime indemnitaire permet aux collectivités locales de structurer et clarifier les primes et indemnités versées à leurs agents, offrant ainsi une meilleure lisibilité et sécurité dans leur mise en œuvre. Il s'applique aux accessoires de rémunération, mais exclut les éléments obligatoires fixés par la loi. Ce document, non normatif, doit être simple et exhaustif, et peut être soumis à l'avis du comité technique pour légitimation institutionnelle.

  • Quels sont les objectifs d'un règlement du régime indemnitaire ?
  • À quels éléments de rémunération s'applique le règlement du régime indemnitaire ?
  • Le règlement du régime indemnitaire a-t-il un caractère normatif ?

La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux rendent la matière parfois inaccessible ou à tout le moins difficilement explicable aux agents. Elle rend également complexe le travail des personnels des ressources humaines, et bien entendu celui des cadres qui souhaitent naturellement connaître les modes de rémunération des agents placés sous leur responsabilité et qui, dans certains cas, sont sollicités pour en moduler les attributions individuelles.

Bien que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a remplacé une grande partie des primes et des indemnités et à a simplifié le paysage indemnitaire, la construction du régime indemnitaire reste un exercice parfois complexe à mettre en œuvre. L’élaboration d’un règlement du régime indemnitaire, interne à la collectivité ou à l’établissement, permet de mieux appréhender « les règles du jeu », de situer le régime indemnitaire dans la politique de rémunération de la collectivité et d’assurer une meilleure appropriation des dispositifs indemnitaires. Le règlement est source de stabilité et de sécurité pour tous.

1.

Déterminer les objectifs d’un règlement du régime indemnitaire

Les collectivités locales et les établissements publics locaux disposent, dans le respect de principes de portée nationale et sous le contrôle du juge administratif, d’une liberté d’instaurer, structurer ou adapter les primes ou indemnités versées à leurs agents. Il peut donc exister autant de régimes indemnitaires différents qu’il y a de collectivités ou d’établissements publics locaux en France !

Au-delà des adaptations locales construites au fil de l’histoire, la multiplicité des primes ou indemnités existantes et dont l’objet est tantôt généraliste, tantôt lié à la réalisation d’une sujétion particulière, représente un millefeuille indemnitaire qui rend sa compréhension ou sa mise en œuvre quotidienne particulièrement complexe.

L’élaboration d’un règlement du régime indemnit...

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